VOTRE UTILISATION DU SITE WEB TÉLÉ-EFFICIENCE, DU SERVICE CONFÉRENCIEL ET DU LOGICIEL ASSOCIE (LES "SERVICES") EST CONDITIONNEE PAR VOTRE ACCEPTATION DESDITES CONDITIONS DE SERVICE ET PAR VOTRE ENGAGEMENT A VOUS Y CONFORMER. EN UTILISANT LES SERVICES CONFÉRENCIEL™, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE TENU PAR LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS.

1. SERVICES
Télé-efficience fournira les Services en conformité avec les termes de la présente Convention. Télé-efficience peut, à son entière discrétion et sans préavis, modifier de temps à autre les caractéristiques des Services. Vous pouvez installer et utiliser une copie du logiciel sur un ordinateur personnel ou un portable. Vous pouvez installer une copie additionnelle du logiciel sur un second ordinateur portable pour l'usage exclusif de l'utilisateur de la première copie du logiciel. Vous pouvez installer le logiciel sur un serveur de réseau local afin d'en permettre l'accès via un seul ordinateur. Vous devez souscrire au service pour tout ordinateur ou utilisateur additionnel qui utilise le logiciel. Vous pouvez recourir à des technologies d'accès à distance pour utiliser le logiciel à la condition que seul l'utilisateur inscrit en fasse usage. Toutefois, vous ne pouvez pas utiliser concurremment le logiciel à distance et sur un ordinateur local. Un tiers peut utiliser le logiciel uniquement à des fins de support technique ou de maintenance. Vous pouvez mettre à jour le logiciel en installant une version plus récente à la condition de ne plus utiliser la version originale antérieure. Vous pouvez transférer le logiciel et votre droit d'utilisation du service à un tiers, soumis aux présentes conditions d'utilisation des Services, à la condition que vous cessiez vous-même d'utiliser le logiciel.

2. RESPONSABILITE DU CONTENU DE VOS COMMUNICATIONS
Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité du contenu de l'ensemble des communications visuelles, écrites ou sonores transmises par vos soins ou dans le cadre de réunions que Vous organisez. Vous acceptez de ne pas recourir aux Services pour envoyer des messages publicitaires non sollicités à des tiers ne faisant pas partie de votre entreprise ou organisation, en violation de la législation applicable. Vous consentez en outre à ne pas recourir aux services pour transmettre à des tiers tout message ou matériel à caractère importun, malveillant, diffamatoire, menaçant, obscène, grossier, indécent, susceptible d'enfreindre le droit à la propriété intellectuelle de quelque partie que ce soit ou dont la nature illicite pourrait donner lieu à des poursuites en responsabilité civile ou encore constituant ou encourageant des comportements susceptibles de constituer une infraction pénale aux termes de n'importe quelle législation ou réglementation en vigueur. Bien que Télé-efficience ne puisse être tenu pour responsable de la teneur de telles communications, Télé-efficience se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis toute communication de cette nature dont l'entreprise aurait eu vent.

3. FRAIS
Vous acceptez que Télé-efficience débite de Votre carte de crédit ou de tout autre système de paiement que Vous avez sélectionné et qui a été approuvé par Télé-efficience ("Votre Compte") tous les montants dus pour les Services, y compris les frais de service liés à votre utilisation des Services. Télé-efficience peut modifier ses prix à tout moment sans notification préalable. Au cas où Télé-efficience serait dans l'impossibilité de recouvrer les montants dus à Télé-efficience pour les Services via votre compte, vous acceptez que Télé-efficience prenne toute autre mesure qu'elle estime nécessaire pour recouvrer ces montants auprès de Vous et que Vous serez responsable de tous les frais et dépenses encourus par Télé-efficience en vue de ce recouvrement, y compris les frais de recouvrement, de justice et d'avocat. Vous admettez en outre que Télé-efficience peut porter en compte un intérêt d'au moins 1,5 % par mois ou du plus haut montant autorisé par la loi sur tous les montants non payés à échéance.

4. AUCUNE EXPLOITATION COMMERCIALE
Mise à part l'utilisation desdits services dans le cadre de l'organisation de réunions et conférences auxquelles Vous participez activement et sous réserve du respect des modalités et conditions énoncées dans la présente convention ou toute autre convention écrite conclue entre Vous et Télé-efficience, Vous n'êtes autorisé ni à revendre ou distribuer lesdits services, ni à en faire un usage commercial quelconque. En outre, Vous n'êtes autorisé ni à user desdits services dans un contexte d'utilisation en partage du temps ou dans le cadre d'un centre de traitement à façon, ni à les exploiter pour gérer un site Web ou générer des revenus de quelque manière que ce soit.

5. DROITS DE PROPRIETE
Télé-efficience et/ou ses fournisseurs, selon le cas, conservent la propriété de tous les droits qu'ils détiennent sur les Services et sur toutes les appellations commerciales, les marques de commerce et les marques de service associées à ou affichées avec les Services. Vous devez vous abstenir de supprimer, défigurer ou occulter toute référence aux marques commerciales ou aux droits d'auteur de Télé-efficience ou de ses fournisseurs et/ou toute légende ou autre référence aux droits patrimoniaux incorporées dans les services ou associées à ceux-ci. Vous ne pouvez pas désosser, décompiler ou réduire de toute autre façon à une forme lisible par l'homme tout logiciel associé aux Services.

6. RESILIATION
Vous pouvez résilier la présente Convention moyennant une notification écrite à Télé-efficience par courrier électronique envoyé à ventes@Télé-efficience.com. Cette résiliation prendra cours à la plus tardive des dates suivantes : (a) le dernier jour de la période (si votre Convention porte sur une période fixe), ou (b) trente (30) jours après la réception par Télé-efficience de votre notification écrite de résiliation. En cas d'inobservation d'une quelconque des clauses de la présente Convention, Télé-efficience se réserve le droit de résilier immédiatement ladite Convention sans préavis. Les sections 2 à 10 resteront applicables après la résiliation de la Convention. Dès la résiliation de la présente convention, Vous devez immédiatement cesser d'utiliser lesdits services et détruire toute copie des logiciels connexes en votre possession ou sous votre responsabilité.

7. REDRESSEMENT PAR INJONCTION
Vous reconnaissez que toute utilisation desdits services contraire à la présente convention ou que tout transfert, accord de sous-traitance, copie ou divulgation d'informations portant sur des matériels ou données techniques en rapport avec lesdits services est susceptible de causer un préjudice irréparable à Télé-efficience ainsi qu'à ses affiliés, fournisseurs et toute autre partie autorisée par Télé-efficience à revendre, distribuer ou promouvoir ces services ("partenaires") et qu'en pareille circonstance, Télé-efficience ainsi que ses affiliés, fournisseurs et partenaires ont droit à une indemnisation équitable, sans requérir le dépôt d'une caution ou l'inscription d'un nantissement, y compris, sans que cet énoncé soit limitatif, à un redressement par injonction préliminaire et permanent.

8. ABSENCE DE GARANTIE
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES VOUS SONT PROPOSES "EN L'ETAT" ET QUE TÉLÉ-EFFICIENCE AINSI QUE SES AFFILIES, FOURNISSEURS ET PARTENAIRES DECLINENT FORMELLEMENT TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITE EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITE, D'APTITUDE A UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. TÉLÉ-EFFICIENCE, SES AFFILIES, FOURNISSEURS ET PARTENAIRES NE GARANTISSENT PAS LES RESULTATS OBTENUS A LA SUITE DE L'UTILISATION DESDITS SERVICES, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITE DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DESDITS SERVICES, LA QUALITE DES BIENS ET SERVICES ACQUIS OU OBTENUS PAR L'INTERMEDIAIRE DESDITS SERVICES, LES TRANSACTIONS INITIEES PAR LE TRUCHEMENT DESDITS SERVICES. TÉLÉ-EFFICIENCE, SES AFFILIES, FOURNISSEURS ET PARTENAIRES NE GARANTISSENT PAS DAVANTAGE QUE LESDITS SERVICES SATISFERONT LES EXIGENCES DE TOUT UTILISATEUR OU QU'ILS SERONT SURS, EXEMPTS D'ERREUR, ACCESSIBLES EN TEMPS OPPORTUN ET QU'ILS NE SUBIRONT AUCUNE INTERRUPTION. L'UTILISATION DES SERVICES EST A VOS RISQUES ET PERILS. TOUT MATERIEL ET/OU DONNEE TELECHARGE OU OBTENU PAR UN AUTRE BIAIS CONSECUTIVEMENT A L'UTILISATION DESDITS SERVICES L'EST A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS DEVREZ ASSUMER SEUL L'ENTIERE RESPONSABILITE DE TOUT PREJUDICE RESULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES ET DONT VOUS SERIEZ VICTIME. C'EST A VOUS QU'IL INCOMBE D'ASSUMER LES RISQUES ASSOCIES A L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DESDITS SERVICES. Vous acceptez de défendre et dégager de toute responsabilité Télé-efficience ainsi que ses affiliés, membres de la direction, chefs de service, cadres supérieurs, salariés, conseillers, agents, fournisseurs et partenaires en cas de plainte ou d'action en justice et de verser à toute tierce partie ayant subi un préjudice résultant de votre utilisation desdits services, de toute infraction de votre part à la présente convention ou de toute violation par vous-même ou tout autre utilisateur de votre compte d'un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit dont jouirait une personne physique ou morale, le montant des indemnités, réparations, dommages et/ou frais (y compris, sans que cet énoncé soit limitatif, les frais de justice) y afférent. Sans limitation de ce qui précède, lesdits services ne sont pas conçus pour être utilisés ou exploités sous licence dans un environnement dangereux nécessitant l'adoption de commandes de sécurité intrinsèques, y compris, sans que cet énoncé soit limitatif, dans le cadre de l'exploitation de centrales nucléaires, systèmes de navigation/communication aérienne, centres de contrôle de la circulation aérienne et systèmes d'armes ou d'entretien de la vie. Sans limiter la portée de ce qui précède, Télé-efficience ainsi que ses affiliés, fournisseurs et partenaires déclinent formellement toute garantie explicite ou implicite d'aptitude à une fin particulière.

9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, TÉLÉ-EFFICIENCE, SES AFFILIES, FOURNISSEURS ET PARTENAIRES NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, INCIDENT INDIRECT, EXEMPLAIRE OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS QUE CET ENONCE SOIT LIMITATIF, LES DOMMAGES IMPUTABLES A LA PERTE DE BENEFICES, A LA PERTE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU D'AUTRES INFORMATIONS, A CERTAINES INTERRUPTIONS D'ACTIVITE OU A TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE), RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION COMME DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LESDITS SERVICES AINSI QUE DE LA FOURNITURE OU DU DEFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES TECHNIQUES OU D'ASSISTANCE, QUE LE DOMMAGE SUBI SOIT IMPUTABLE OU NON À UN ACTE REPREHENSIBLE (NEGLIGENCE INCLUSE) OU A TOUTE AUTRE CAUSE DEFINIE AUX TERMES D'UN RAISONNEMENT JURIDIQUE QUELCONQUE, MEME SI TÉLÉ-EFFICIENCE, SES AFFILIES, FOURNISSEURS ET PARTENAIRES ONT ETE PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. QUOI QU'IL EN SOIT, LA RESPONSABILITE CUMULEE MAXIMALE DE TÉLÉ-EFFICIENCE, SES AFFILIES, FOURNISSEURS ET PARTENAIRES ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE CONVENTION NE SAURAIENT EXCEDER LE MONTANT DE CINQUANTE DOLLARS CANADIENS(50.$). Comme certains Etats et juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, les restrictions qui précèdent pourraient ne pas s'appliquer dans votre cas.

10. DIVERS

10.1 Choix du tribunal compétent et siège de celui-ci
La présente Convention sera régie par et interprétée selon la législation de la province de Québec au Canada, telle qu'elle s'applique aux contrats conclus et exécutables au Québec par des résidents du Québec. Les parties à la présente convention consentent à ce que tout litige éventuel soit soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.

10.2 Renoncement et divisibilité
Aucune incapacité de l'une des parties à exercer quelconque de ses droits ou à faire observer quelconque des dispositions de la présente convention ne sera considérée comme un renoncement à ces droits, la perte de ces droits ou de la capacité à faire observer lesdites dispositions. Si un tribunal relevant de la juridiction compétente juge illégale, non valable ou inapplicable quelconque des dispositions de la présente convention, cette disposition sera amendée en veillant à ce que son impact économique soit le plus proche possible de celui de la disposition initiale, les autres dispositions de la présente convention conservant pleine force et effet.

10.3 Dispositions générales
La présente convention incorpore l'ensemble des dispositions de l'accord conclu entre les différentes parties respectant l'objet de la convention et supplante tout autre accord antérieur conclu entre les parties à ladite convention. Télé-efficience est habilité à modifier à tout moment les dispositions de la présente convention en publiant sur son site Web toute disposition modifiée. Toutes les notifications et autres correspondances adressées à Télé-efficience aux termes de la présente convention doivent être envoyées à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-avant ou à toute autre adresse communiquée à cette fin par Télé-efficience. En cas de manquement à vos obligations ou d'inobservation de certaines dispositions aux termes de la présente convention, tous les droits et recours de Télé-efficience seront considérés comme cumulatifs sans exclusion aucune d'autres droits et recours prévus par la présente convention. En outre, l'exercice d'un recours quelconque n'exclut nullement l'exercice de tout autre recours. N'ayant qu'un caractère informatif, les légendes et en-têtes qui apparaissent dans la présente convention ne seront pas pris en considération lors d'une interprétation quelconque de la présente convention.