Télé-efficience - Programme d'affiliation



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Conditions et modalités d'affiliation

Le présent accord, conclu entre Télé-efficience Inc. (ci-après «nous»), une compagnie incorporée au Delaware, dont le principal établissement se situe au 2711, Centerville Rd, Ste 120, Wilmington, DE 19808 (Etats-Unis), et vous, l'affilié (ci-après «vous»), comporte l'intégralité des clauses et conditions s'appliquant à votre participation au Programme d'affiliation du site Internet de Télé-efficience Inc. (ci-après le «Programme d'affiliation» ou le «Programme»).

S'inscrire au Programme d'affiliation Télé-efficience Inc.

Pour s’inscrire au programme, remplissez la demande d'affiliation au Programme d'affiliation sur notre site. Nous nous réservons la possibilité de rejeter votre demande (à notre entière discrétion), si nous estimons que votre site est inadapté ou incompatible avec la mission de Télé-efficience Inc. Si votre site est accepté, nous pouvons par la suite résilier le présent accord à tout moment, si votre site est jugé (à notre entière discrétion) inadapté au Programme.

Télé-efficience Inc. accepte:

•	De verser à l'affilié 15% pour chaque nouvel inscrit, non encore enregistré aux services de Télé-efficience Inc., qui vient de votre site. Aucune rémunération ne sera dûe si un visiteur quitte le site Télé-efficience Inc.® sans avoir rempli un formulaire d'inscription, ou si ce visiteur ne confirme pas son inscription en cliquant sur le lien indiqué. 
•	De rémunérer l'affilié mensuellement, lorsque son compte aura atteint le montant minimum de 100,00 USD.

Les affiliés acceptent:

•	De placer des bannières deTélé-efficience Inc.® et/ou des liens vers ce dernier sur leur serveur et de les relier à leur site. 
•	D'assumer l'entière responsabilité du développement, du fonctionnement et de la maintenance de leur site, ainsi que de tout le contenu figurant sur leur site. 
•	De s'assurer que le contenu diffusé sur leur site n'est en aucun cas illégal et qu'il n’enfreint pas les droits de toute personne ou entité. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de leur site. 
•	De nous protéger et de nous dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations, tous préjudices et frais liés au développement, au fonctionnement et au contenu de leur site. 
•	De s'assurer que leur site ne copie pas ou ne ressemble pas au site Télé-efficience Inc., et qu'il ne donne pas l'impression d'être notre site ou une partie de notre site.

Bannières et liens

Une fois que vous serez accepté comme site Affilié, nous mettrons à votre disposition divers liens texte et des bannières de marketing d'affiliation que vous pourrez diffuser, sous réserve des clauses et conditions du présent accord, aussi souvent et sur autant de pages de votre site que vous le souhaitez.

A l'exception des liens et bannières de marketing d'affiliation approuvés, il vous est interdit de créer, publier, diffuser ou autoriser tout document écrit faisant référence à Télé-efficience Inc., sans nous avoir soumis ledit document et avoir obtenu notre accord au préalable.

Politique anti-spam / Loi «CAN-SPAM»

Tout affilié envoyant des spams (courriers électroniques non sollicités) sera exclu du Programme d'affiliation de Télé-efficience Inc. et se verra privé de toutes commissions en attente. Nous n'autorisons pas le spamming et il ne sera en aucun cas toléré ! Les affiliés reconnaissent et acceptent qu’ils respecteront tous les aspects de la loi américaine « CAN-SPAM » (« Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing ») au regard de leurs actions et obligations en vertu du présent accord et de leur association avec Télé-efficience Inc. Les affiliés n’enverront pas de spams, tel que ce terme est défini dans la loi « CAN-SPAM », contenant des documents ou informations de Télé-efficience Inc. dans des e-mails indépendants. Tous les e-mails indépendants doivent être approuvés au préalable par Télé-efficience Inc. (un e-mail indépendant est défini comme un e-mail contenant une seule offre d’un annonceur ;par exemple, un e-mail comprenant un message publicitaire de Télé-efficience Inc.

Limites de la responsabilité de Télé-efficience Inc.

Nous ne serons en aucun cas responsables de tous dommages indirects, spéciaux ou accessoires (ni de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données) survenant dans le cadre du présent accord ou du Programme d'affiliation Télé-efficience Inc., même si nous avons été prévenus de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité totale au regard du présent accord et du Programme d'affiliation n'excédera pas le total des commissions qui vous ont été payées ou qui vous sont dûes en vertu du présent accord.

Limites de l'autorisation

Nous vous accordons le droit non exclusif, incessible et révocable d'accéder à notre site par l'intermédiaire des bannières et des liens, à condition de respecter les dispositions du présent accord, à la seule fin de relier votre site au nôtre, et uniquement pour identifier votre site comme participant au Programme et contribuer à accroître le nombre d'inscriptions aux services de Télé-efficience Inc. Il vous est interdit de transformer, modifier ou changer les liens de toute manière. Vous n’êtes autorisé à utiliser ces liens que si vous êtes un membre en règle du Programme d'affiliation Télé-efficience Inc. Nous pouvons vous retirer votre autorisation à tout moment, après notification écrite.

Exclusion de responsabilité

Nous n'assumons aucune garantie, expresse ou implicite, au regard des services de Télé-efficience Inc. ou du Programme d'affiliation de Télé-efficience Inc. (y compris les garanties d’adéquation, de qualité marchande, de non-violation ou toute garantie implicite résultante de l'exécution, des relations commerciales ou d'usages commerciaux). En outre, nous n’effectuons aucune déclaration quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs de notre site, et nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences de toutes interruptions ou erreurs.

Résiliation de l’accord

Les clauses du présent accord s'appliqueront dès l'acceptation de votre demande d'adhésion. Cet accord prendra effet à la date d'approbation de votre demande d'adhésion au Programme d'affiliation et restera par la suite en vigueur jusqu'à sa résiliation à tout moment par l'une des deux parties, après l’envoi d'une notification écrite à cet effet à l’autre partie. Le présent accord pourra être résilié par l'une ou l'autre partie pour tout motif. Les motifs de résiliation de l’accord par Télé-efficience Inc.. comprennent notamment la cessation du Programme d'affiliation ou le fait que les quotas de recrutement des affiliés soient atteints dans des zones géographiques spécifiques, y compris des pays, régions, villes et zones municipales. En cas de résiliation du présent accord, quelle qu'en soit la raison, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser, et retirer de votre site, tous les liens vers notre site, tous les logos et marques de Télé-efficience Inc., ainsi que tout autre contenu que nous vous avions fourni au regard du Programme.

Modifications de l’accord

Nous pouvons, à tout moment, modifier l’une quelconque des clauses et conditions du présent accord. Vous serez notifié par e-mail, et un avis de modification sera diffusé sur notre site. Si vous estimez que les modifications ne sont pas acceptables, votre seul recours est de résilier cet accord. Le fait de continuer à participer à ce Programme d’affiliation après la diffusion d’un avis de modification vaudra acceptation de ladite modification.

Parties indépendantes

L’affilié et Télé-efficience Inc. sont des parties indépendantes et aucune disposition du présent accord ne peut être considérée comme créant un partenariat, une joint-venture, un mandat, une franchise, une représentation commerciale, ou une relation employeur/salarié entre les parties. L'affilié n’est en aucun cas autorisé à effectuer ou à accepter de quelconques offres ou déclarations pour le compte de Télé-efficience Inc.

Evaluation indépendante par les affiliés

Vous déclarez avoir lu le présent accord et en accepter toutes les clauses et conditions. Il est entendu que nous pouvons à tout moment solliciter (directement ou indirectement) des clients selon des modalités qui peuvent différer de celles qui sont contenues dans le présent accord. Vous avez évalué en toute indépendance l’utilité d’une participation au Programme d’affiliation de Télé-efficience Inc. et vous ne vous fiez à aucune déclaration ou garantie autre que celles qui sont contenues dans le présent accord.

Conséquences en cas de fraude

Toute fraude ou falsification d’informations en relation avec l’inscription aux services de Télé-efficience Inc. par le biais des liens sur votre site entraînera la résiliation immédiate du présent accord. De plus, vous serez responsable envers Télé-efficience Inc. de tous dommages que Télé-efficience Inc. aura subis du fait de ces actes. Vous serez également tenu de rendre à Télé-efficience Inc. toutes les commissions reçues pour des membres frauduleux, et nous n’hésiterons pas à exercer contre vous tous les recours existants, dans toute la mesure prévue par la loi.

Réserves de Télé-efficience Inc.

Télé-efficience Inc. peut résilier le présent accord à tout moment si votre site est jugé (à notre entière discrétion) inadapté au Programme d’affiliation de Télé-efficience Inc., même si votre site n’a pas changé depuis le jour où votre demande d’adhésion au Programme d’affiliation a été acceptée. Télé-efficience Inc. se réserve également le droit de contrôler les sites des affiliés de Télé-efficience Inc. à tout moment pour évaluer leur conformité avec le présent accord. Télé-efficience Inc. se réserve en outre le droit de mettre fin au Programme d’affiliation à tout moment, et de fixer des quotas de recrutement pour le nombre d’affiliés acceptés dans des zones géographiques spécifiques (pays, régions, villes et zones municipales). Télé-efficience Inc. se réserve le droit de vérifier les comptes du Programme d’affiliation dont le solde mensuel dépasse 100,00 $ et de suspendre le paiement jusqu’à ce que la vérification soit terminée.

J'ai lu, compris et accepte les modalités et conditions citées ci-dessus.

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